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Intempéries 2024 : impact sur les productions agricoles en Loire-Atlantique

5 août 2024 par communication

Depuis octobre 2023, le département de la Loire-Atlantique subit des précipitations exceptionnellement élevées. Cette situation météorologique défavorable a conduit les représentants des professionnels agricoles à alerter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) sur les pertes de récolte prévisibles dans plusieurs filières agricoles.

Nouveau système d’indemnisation : l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)

En 2023, le système des calamités agricoles pour pertes de récolte a été remplacé par l’ISN. Ce nouveau mécanisme d’indemnisation est destiné à apporter un soutien financier aux exploitants agricoles touchés par les intempéries.

> Exploitants assurés en MRC

Pour les exploitants ayant souscrit une assurance Multirisque Climatique des Récoltes (MRC) pour les cultures impactées, l’ISN sera versée par leur assureur, en complément des indemnités d’assurance classiques.

> Exploitants non assurés en MRC

Les agriculteurs qui n’ont pas souscrit une assurance MRC pour les cultures touchées devront attendre la période de récolte. La DDTM élaborera un rapport technique à l’échelle départementale ou d’une zone géographique spécifique, prévu pour décembre 2024. Les demandes d’indemnisation individuelles seront déposées par les exploitants à l’issue de cette reconnaissance officielle.

> Exploitations partiellement assurées

Pour les exploitations avec des cultures partiellement assurées en MRC, la gestion de l’ISN dépendra des capacités techniques des assureurs des exploitants pour les cultures sinistrées. Si les assureurs ne disposent pas de ces capacités, la gestion de l’ISN sera assurée par la DDTM.

> Cas spécifique des prairies

Pour les prairies, le niveau des pertes de récolte sera évalué par analyse de données satellites. Cette évaluation se fera à l’automne, avec une estimation des pertes prévue pour novembre 2024. Le versement de l’ISN sera effectué par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, et indépendamment de la situation individuelle de l’exploitant. Les exploitants de prairies qui n’ont pas encore désigné d’interlocuteur agréé pourront le faire sur Télépac à l’automne. En l’absence de désignation, aucun versement de l’ISN ne sera possible.

Contact

Pour toute information supplémentaire, les exploitants agricoles peuvent contacter la DDTM de Loire-Atlantique :