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Pour les
particuliers
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
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Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice