Urbanisme

Accueil

Responsable urbanisme : Mme Martine LANDEBRIT / Tél : 02 40 98 02 23

Mme LANDEBRIT reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.

Vous prévoyez de déposer un permis de construire :

  • Connaissez-vous les règles de la construction ?
  • Votre projet respecte-t-il ces règles ?

UNE ADRESSE POUR VOUS RENSEIGNER : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Rubrique : logement et construction

Déposer sa demande d'urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d'Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d'intention d’aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.

La démarche s’effectue à partir du lien suivant : https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/communesList en créant un compte. Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc...) et fournir les pièces à joindre à la demande.

Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.

Assainissement non collectif

Diffusion du règlement de service du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Document affiché dans les mairies et consultable sur le site internet de la COMPA : https://www.pays-ancenis.com/nos-actions/environnement/assainissement/assainissement-non-collectif/

Un espace conseil pour réaliser des économies d'énergie

Plusieurs fois par mois, l'espace Info Energies propose des permanences d'informations sur le territoire. L'occasion d'y faire le plein de conseils sur ses projets de rénovation, de construction… et sa consommation d'énergie.

La mise en place de l'Espace Info Energie s'intègre dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCEAT) de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Sur place : des informations et des conseils gratuits sur la maîtrise de l'énergie, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables, ainsi que sur le montage financier d'un projet tel que le changement de chaudière, l'installation de fenêtre à double vitrage… avec la présentation des aides financières possibles.

Permanences : demi-journée par semaine à Ancenis-Saint-Géréon (dans les locaux de la COMPA, près du Théâtre Quartier Libre), Ligné, Vallons-de-l'Erdre (Saint-Mars-la-Jaille) et Loireauxence (Varades). Pour prendre rendez-vous (gratuit) : contactez un technicien de l'Espace Info Energie au 02 40 08 03 30.

Plus d'infos sur http://www.pays-ancenis.com/fr/vie-quotidienne/agir-pour-lenvironnement/faire-des-economies-denergie/

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) – Centre administratif « Les Ursulines » - 44150 Ancenis-Saint-Géréon –

Tel : 02 40 96 31 89

Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

En date du 07/06/2021, le conseil municipal a approuvé, la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme :

annexe 1 : notice de présentation

annexe 2 : avis de présentation

Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.

Le plan de zonage d'assainissement pluvial a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019

Le droit de préemption urbaine a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.

Arrêté du périmètre de droit de préemption des espaces naturels sensibles

Les documents du PLU de Vair-sur-Loire sont consultables ci-dessous :

Cartographies

Plan global de Vair-sur-Loire

Informations complémentaires, plan global de Vair-sur-Loire

Plan de zonage n°1/4 - Nord/Ouest

Plan de zonage n°1/4 - Nord/Est

Plan de zonage n°1/4 - Sud/Ouest

Plan de zonage n°1/4 - Sud/Est

Plan global St Herblon

Plan global Anetz

Rapport de présentation

Tome 1

Tome 2

Tome 3

Documents

Liste des pièces

Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Règlement

CV non technique

Pièces annexes

Annexe 1 - annexe sanitaire

Annexe 2 - zone d'exposition au bruit

Annexe 3 - zone à risque d'exposition au plomb

Annexe 4 - diagnostic zones humides ZA de Merceries

Annexe 5 - diagnostic écologique ZA de Merceries

Annexe 6 - schéma du réseau eau potable

Annexe 7 - schéma du réseau des eaux usées


Annexe 8 - cartographie du PPRI Loire Amont

Annexe 9 - règlement du PPRI Loire Amont

Annexes 10 - servitudes d'utilité publique : Annexe 10.1 ; annexe 10.2 ; annexe 10.3 ; annexe 10.4 ; annexe 10.5 ; annexe 10.6 ; Annexe 10.7

Annexes 11 - schéma directeur des eaux pluviales Annexe 11.1 ; annexe 11.2 ; annexe 11.3 ; Annexe 11.4

Annexe 12 - bois ou forêt

Annexes 13 - zonage d'assainissement Annexe 13.1 ; Annexe 13.2

Formulaires d'urbanisme des services publics

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez obtenu un permis de construire ou d'aménager pour réaliser des travaux et vous souhaitez y apporter de petites modifications ?

Vous pouvez le faire en déposant un permis modificatif. Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.

Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

Nous vous expliquons comment déposer un permis modificatif.

Vos travaux sont concernés par un permis modificatif si vous remplissez les 2 conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir un permis de construire ou un permis d'aménager en cours de validité
  • Les modifications envisagées ne changent pas la nature de votre projet

Permis de construire ou d'aménager valide

Votre permis initial de construire ou d'aménager doit encore être en cours de validité. Les travaux accordés ne doivent pas être terminés.

  À savoir

un permis modificatif peut vous être accordé même si un procès-verbal constate que les travaux en cours ne sont pas conformes au permis initial.

Modifications limitées ne changeant pas la nature du projet

Un permis de construire ou d'aménager peut être modifié si la conception générale du projet est conservée. Les modifications envisagées ne doivent pas changer la nature du projet.

Les conditions sont différentes suivant qu'il s'agit d'un permis de construire ou d'aménager :

  • Dans le cas d'un permis de construire, un permis modificatif est nécessaire pour réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial. Il peut également être utilisé pour modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction.

    À l'inverse, vous devez déposer une nouvelle demande de permis de construire pour apporter des modifications plus importantes (par exemple, une forte augmentation de la surface ou la modification de la destination du projet).

  • Dans le cas d'un permis d'aménager pour créer un lotissement, le permis modificatif est nécessaire pour réaliser de petites modifications, par exemple modifier la voie d'accès, corriger la numérotation des parcelles, ajouter des plantations, modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher.

    À l'inverse, vous devez déposer une nouvelle demande de permis d'aménager, notamment, pour changer l'affectation du lotissement, ou étendre son périmètre.

Pour vérifier si votre modification entre dans le cadre d'un permis modificatif, selon l'importance du projet, vous devez consulter le service urbanisme de votre mairie ou le BASU pour Paris :

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous pouvez constituer votre dossier de permis modificatif sur internet ou utiliser un formulaire.

  • Sur internet
  • Formulaire

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de permis modificatif sur internet :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de permis modificatif au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13411*12

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez transmettre votre demande de permis modificatif par internet ou par courrier.

  • Par internet
  • Par courrier

Vous pouvez transmettre votre demande de permis modificatif sous forme dématérialisée selon les procédures définies par votre commune. Vous reçevez un accusé de réception électronique valant récépissé.

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez également déposer votre demande d'autorisation en mairie ou au BASU pour Paris ou l'envoyer par courrier RAR.

Vous devez remettre 4 dossiers complets.

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d'enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

L'instruction de votre permis modificatif porte sur les seuls points faisant l'objet de la demande. Elle ne revient pas sur les droits acquis par le permis à modifier. Les règles d'urbanisme applicables sont celles en vigueur à la date de la délivrance du permis modificatif.

Le délai d'instruction de votre permis modificatif varie si votre dossier est complet ou non.

  • Le délai d’instruction de votre dossier est de :

    • 2 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire d'une maison individuelle
    • 3 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire (autre qu'une maison individuelle tel qu'un bâtiment commercial ou agricole par exemple) ou d’un permis d’aménager

    Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, la mairie ou le BASU peut vous contacter pour vous avertir qu'un autre délai est applicable. C'est par exemple le cas lorsque votre projet nécessite la consultation d'autres services tel que l' ABF.

    Si vous n'avez rien reçu à la fin du 1er mois suivant votre dépôt, le délai initial ne pourra plus être modifié.

    Vous pouvez également être informé que votre projet correspond à un cas où un permis tacite n'est pas possible. C'est le cas, par exemple, si votre projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou si votre projet se situe au coeur d'un parc national.

  • Dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, la mairie ou le BASU peut vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous avez 3 mois pour les transmettre.

    Si vous reçevez une telle correspondance avant la fin du 1er mois, le délai d'instruction démarre le jour de sa réception.

    Le délai d’instruction de votre dossier est de :

    • 2 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire une maison individuelle
    • 3 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

    Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, la mairie ou le BASU peut vous contacter pour vous avertir qu'un autre délai est applicable. C'est par exemple le cas lorsque votre projet nécessite la consultation d'autres services tel que l' ABF.

    Vous pouvez également être informé que votre projet correspond à un cas où un permis tacite n'est pas possible. C'est le cas, par exemple, si votre projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou si votre projet se situe au coeur d'un parc national.

Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.

À la fin du délai d'instruction du permis modificatif, le maire signe la décision. Elle vous est adressée par lettre RAR.

Il y a plusieurs cas possibles :

  • La décision d'autorisation prend la forme d'un arrêté. Vous pouvez commencer vos travaux.

    Il est possible que vous ne receviez pas de réponse dans le délai qui vous a été donné. Dans ce cas, votre permis modificatif est accepté. Sur simple demande de votre part, la mairie ou le BASU pour Paris doit vous délivrer un certificat de non-opposition. Il s'agit d'un justificatif valant accord et attestant qu'il n'y a pas d'opposition à votre projet. Vous avez ainsi une preuve pour faire valoir vos droits (obtention d'un prêt, souscription d'assurances).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

     Attention :

    dans certains cas particuliers, l'absence de décision écrite de la mairie ou du BASU pour Paris entraîne le refus de la demande. Par exemple, si le permis à modifier se situe dans un site classé.

  • Votre demande est acceptée sous réserve de respecter une ou plusieurs prescriptions.

    La mairie ou le BASU pour Paris prend un arrêté avec des règles particulières à respecter. Vous devez alors exécuter les travaux en suivant ces règles imposées.

    Les motifs de la décision et les voies et délais de recours sont précisés dans l'arrêté.

  • Si votre projet est refusé, la mairie ou le BASU pour Paris prend un arrêté d'opposition. C'est une décision de refus.

    Cet arrêté porte uniquement sur les modifications demandées dans votre permis modificatif. Il ne remet pas en cause le permis initial.

    Les motifs de la décision et les voies et délais de recours sont précisés dans l'arrêté.

  • Dans certaines circonstances, le maire ou le BASU pour Paris peut reporter sa décision sur votre permis modificatif pendant 2 ans maximum. C'est le cas, par exemple, lorsque votre demande de travaux peut compromettre ou rendre plus chère la mise en œuvre d’un futur PLU ou d'une opération d'aménagement.

    Le maire ou le BASU prend un arrêté de sursis à statuer. Cet arrêté porte uniquement sur les modifications demandées dans votre permis modificatif. Il ne remet pas en cause le permis initial.

    Votre demande n'est ni acceptée, ni refusée. Elle sera examinée plus tard, dans un délai de 3 ans maximum.

    Les motifs de la décision et les voies et délais de recours sont précisés dans l'arrêté.

    Dans les 2 mois qui suivent la fin du délai de validité du sursis à statuer, vous devez confirmer votre demande de permis modificatif. Dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous recevez la décision du maire ou du BASU pour Paris.

Une fois votre permis modificatif accepté, son affichage sur le terrain est obligatoire.

L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester le permis modificatif qui vous a été accordé. Ils font alors un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.

 À noter

l'affichage du permis modificatif ouvre le délai de recours mais uniquement sur le permis modificatif et non sur tout le projet.

Quand le maire ou le BASU pour Paris refuse votre permis modificatif ou prend un arrêté de sursis à statuer, vous pouvez le contester.

Dans les 2 mois qui suivent la date de la notification de la décision, vous pouvez faire un recours gracieux par lettre RAR auprès de la mairie ou du BASU pour Paris.

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Si votre tentative de recours gracieux échoue, vous avez un nouveau délai de 2 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif, par lettre RAR. Vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit d'obtentir d'un permis modificatif.

Vous devez saisir le tribunal administratif auquel est rattachée la commune où se situe votre projet.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

La durée de validité de l'autorisation initiale est conservée sans être augmentée. Aussi, votre permis de construire ou d'aménager a une durée de validité de 3 ans.

 À noter

Votre permis modificatif est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'1 an.

Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.

Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité de votre permis initial. Si vous effectuez une 2e demande, vous devez la transmettre 2 mois au moins avant l'expiration de votre 1re demande de prolongation.

Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR ou déposée en mairie ou au BASU pour Paris.

À réception de votre demande, la mairie ou le BASU pour Paris ont 2 mois pour vous répondre.

La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.

Quand vous avez terminé vos travaux figurant sur le permis initial et le permis modificatif, vous devez transmettre à la mairie ou au BASU pour Paris une déclaration attestant l'achèvement et la conformité (DAACT) de vos travaux.

Vous pouvez transmettre votre DAACT par internet ou par courrier.

  • Par internet
  • Par courrier

Vous pouvez transmettre votre DAACT par internet selon les procédures définies par votre commune.

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 13408*09

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez déposer votre DAACT en mairie ou au BASU pour Paris ou l'envoyer par courrier RAR.

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

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