Service
urbanisme
Demande d'urbanisme en ligne
Depuis 2022, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) et les communes du territoire mettent à disposition un service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable et déclaration d'intention d'aliéner.
Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l'avancement de votre dossier sans vous déplacer : créez votre compte, remplissez les formulaires et joignez les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.
Ce service n'est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.
Permis de construire
Vous prévoyez de déposer un permis de construire :
Connaissez-vous les règles de la construction ?
Votre projet respecte-t-il ces règles ?
Assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Dédié aux 20 communes membres, ce service vise à :
- Fournir des conseils et un accompagnement aux particuliers pour l'installation de leurs équipements
- Assurer le contrôle de la conception, de l'implantation, et de la bonne exécution des travaux pour les systèmes d'assainissement neufs ou rénovés
- Veiller au bon fonctionnement et à l'entretien des dispositifs existants
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
En date du 07/06/2021, le conseil municipal a approuvé,
la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
:
annexe 1 : notice de présentation
annexe 2 : avis de présentation
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.
Le plan de zonage d'assainissement pluvial a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019
Le droit de préemption urbaine a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.
Arrêté du périmètre de droit de préemption des espaces naturels sensibles
Les documents du PLU de Vair-sur-Loire sont consultables ci-dessous :
Cartographies
Informations complémentaires, plan global de Vair-sur-Loire
Plan de zonage n°1/4 - Nord/Ouest
Plan de zonage n°1/4 - Nord/Est
Plan de zonage n°1/4 - Sud/Ouest
Plan de zonage n°1/4 - Sud/Est
Rapport de présentation
Documents
Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Pièces annexes
Annexe 2 - zone d'exposition au bruit
Annexe 3 - zone à risque d'exposition au plomb
Annexe 4 - diagnostic zones humides ZA de Merceries
Annexe 5 - diagnostic écologique ZA de Merceries
Annexe 6 - schéma du réseau eau potable
Annexe 7 - schéma du réseau des eaux uséesAnnexe 8 - cartographie du PPRI Loire Amont
Annexe 9 - règlement du PPRI Loire Amont
Annexes 10 - servitudes d'utilité publique : Annexe 10.1 ; annexe 10.2 ; annexe 10.3 ; annexe 10.4 ; annexe 10.5 ; annexe 10.6 ; Annexe 10.7
Annexes 11 - schéma directeur des eaux pluviales Annexe 11.1 ; annexe 11.2 ; annexe 11.3 ; Annexe 11.4
Annexes 13 - zonage d'assainissement Annexe 13.1 ; Annexe 13.2
Rendez-vous
Martine LANDEBRIT (Responsable urbanisme) vous reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.
Formulaires d'urbanisme des services publics
Question-réponse
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Vérifié le 10 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires.
Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l'indivision est issue d'une succession.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances