
Urbanisme
Responsable urbanisme : Mme Martine LANDEBRIT / Tél : 02 40 98 02 23
Mme LANDEBRIT reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.
Vous prévoyez de déposer un permis de construire :
- Connaissez-vous les règles de la construction ?
- Votre projet respecte-t-il ces règles ?
UNE ADRESSE POUR VOUS RENSEIGNER : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Rubrique : logement et construction
Déposer sa demande d'urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d'Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d'intention d’aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.
La démarche s’effectue à partir du lien suivant : https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/communesList en créant un compte. Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc...) et fournir les pièces à joindre à la demande.
Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.
Assainissement non collectif
Diffusion du règlement de service du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Document affiché dans les mairies et consultable sur le site internet de la COMPA : https://www.pays-ancenis.com/nos-actions/environnement/assainissement/assainissement-non-collectif/
Un espace conseil pour réaliser des économies d'énergie
Plusieurs fois par mois, l'espace Info Energies propose des permanences d'informations sur le territoire. L'occasion d'y faire le plein de conseils sur ses projets de rénovation, de construction… et sa consommation d'énergie.
La mise en place de l'Espace Info Energie s'intègre dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCEAT) de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Sur place : des informations et des conseils gratuits sur la maîtrise de l'énergie, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables, ainsi que sur le montage financier d'un projet tel que le changement de chaudière, l'installation de fenêtre à double vitrage… avec la présentation des aides financières possibles.
Permanences : demi-journée par semaine à Ancenis-Saint-Géréon (dans les locaux de la COMPA, près du Théâtre Quartier Libre), Ligné, Vallons-de-l'Erdre (Saint-Mars-la-Jaille) et Loireauxence (Varades). Pour prendre rendez-vous (gratuit) : contactez un technicien de l'Espace Info Energie au 02 40 08 03 30.
Plus d'infos sur http://www.pays-ancenis.com/fr/vie-quotidienne/agir-pour-lenvironnement/faire-des-economies-denergie/
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) – Centre administratif « Les Ursulines » - 44150 Ancenis-Saint-Géréon –
Tel : 02 40 96 31 89
Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
En date du 07/06/2021, le conseil municipal a approuvé, la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme :
annexe 1 : notice de présentation
annexe 2 : avis de présentation
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.
Le plan de zonage d'assainissement pluvial a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019
Le droit de préemption urbaine a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019.
Arrêté du périmètre de droit de préemption des espaces naturels sensibles
Les documents du PLU de Vair-sur-Loire sont consultables ci-dessous :
Cartographies
Informations complémentaires, plan global de Vair-sur-Loire
Plan de zonage n°1/4 - Nord/Ouest
Plan de zonage n°1/4 - Nord/Est
Plan de zonage n°1/4 - Sud/Ouest
Plan de zonage n°1/4 - Sud/Est
Rapport de présentation
Documents
Orientations d'aménagements et de programmation (OAP)
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Pièces annexes
Annexe 2 - zone d'exposition au bruit
Annexe 3 - zone à risque d'exposition au plomb
Annexe 4 - diagnostic zones humides ZA de Merceries
Annexe 5 - diagnostic écologique ZA de Merceries
Annexe 6 - schéma du réseau eau potable
Annexe 7 - schéma du réseau des eaux usées
Annexe 8 - cartographie du PPRI Loire Amont
Annexe 9 - règlement du PPRI Loire Amont
Annexes 10 - servitudes d'utilité publique : Annexe 10.1 ; Annexe 10.2 ; annexe 10.3 ; annexe 10.4 ; annexe 10.5 ; annexe 10.6 ; Annexe 10.7
Annexes 11 - schéma directeur des eaux pluviales Annexe 11.1 ; Annexe 11.2 ; Annexe 11.3 ; Annexe 11.4
Annexes 13 - zonage d'assainissement Annexe 13.1 ; Annexe 13.2
Formulaires d'urbanisme des services publics
Fiche pratique
Assainissement des eaux usées domestiques
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
Votre maison est raccordée au réseau communal, le tout-à-l'égout. L'égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d'épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
Si votre maison n'est pas raccordée au réseau collectif, vous devez vous équiper d'un système d'assainissement autonome, individuel. Vous aurez le choix entre différents dispositifs (fosses toutes eaux et épandage, microstation par exemple).
Attention :
quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
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Site d'information sur l'assainissement communal
Ministère chargé de l'environnement