Service
urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'utilisation du sol au niveau communal. Il détermine notamment les zones constructibles, les règles de construction, les espaces verts, les équipements publics et les règles de protection du patrimoine. Son objectif est de réguler le développement urbain et de garantir une cohérence dans l'aménagement du territoire communal.
Le 16 décembre 2019, le conseil municipal de Vair-sur-Loire a :
- approuvé le Plan Local d'Urbanisme : délibération
- approuvé le plan de zonage d'assainissement pluvial : délibération
- instauré le droit de préemption urbaine : délibération
En date du 7 juin 2021, le conseil municipal de Vair-sur-Loire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : en savoir plus.
Annexe 1 : Notice de présentation
Annexe 2 : Avis de présentation
Annexe 1 - Annexe sanitaire
Annexe 2 - Zone d'exposition au bruit
Annexe 3 - Zone à risque d'exposition au plomb
Annexe 4 - Diagnostic zones humides ZA de Merceries
Annexe 5 - Diagnostic écologique ZA de Merceries
Annexe 6 - Schéma du réseau eau potable
Annexe 7 - Schéma du réseau des eaux usées
Annexe 8 - Cartographie du PPRI Loire Amont
Annexe 9 - Règlement du PPRI Loire Amont
Annexe 10 - Servitudes d'utilité publique : Annexe 10.1 ; Annexe 10.2 ; Annexe 10.3 ; Annexe 10.4 ; Annexe 10.5 ; Annexe 10.6 ; Annexe 10.7
Annexe 11 - Schéma directeur des eaux pluviales : Annexe 11.1 ; Annexe 11.2 ; Annexe 11.3 ; Annexe 11.4
Annexe 12 - Bois ou forêt
Annexe 13 - Zonage d'assainissement : Annexe 13.1 ; Annexe 13.2
Demande d'urbanisme en ligne
Depuis 2022, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) et les communes du territoire mettent à disposition un service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable et déclaration d'intention d'aliéner.
Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l'avancement de votre dossier sans vous déplacer : créez votre compte, remplissez les formulaires et joignez les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.
Ce service n'est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.
Permis de construire
Vous prévoyez de déposer un permis de construire :
Connaissez-vous les règles de la construction ?
Votre projet respecte-t-il ces règles ?
Assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Dédié aux 20 communes membres, ce service vise à :
- Fournir des conseils et un accompagnement aux particuliers pour l'installation de leurs équipements
- Assurer le contrôle de la conception, de l'implantation, et de la bonne exécution des travaux pour les systèmes d'assainissement neufs ou rénovés
- Veiller au bon fonctionnement et à l'entretien des dispositifs existants
Rendez-vous
Martine LANDEBRIT (Responsable Urbanisme) vous reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.
Géoportail de l'Urbanisme
Le Géoportail de l'Urbanisme est une plateforme qui offre un accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Les citoyens peuvent y localiser leur terrain, consulter le zonage, les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, les documents d’urbanisme en ligne...
Formulaires d'urbanisme en ligne
Retrouvez tous les formulaires d'urbanisme directement en ligne sur le site de l'administration française : www.service-public.fr.