Service
urbanisme

Demande d'urbanisme en ligne

Depuis 2022, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) et les communes du territoire mettent à disposition un service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable et déclaration d'intention d'aliéner.

Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l'avancement de votre dossier sans vous déplacer : créez votre compte, remplissez les formulaires et joignez les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.

Ce service n'est pas obligatoire, il est toujours possible d'envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.

Permis de construire

Vous prévoyez de déposer un permis de construire :
Connaissez-vous les règles de la construction ? Votre projet respecte-t-il ces règles ?

Assainissement non collectif

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Dédié aux 20 communes membres, ce service vise à :

  • Fournir des conseils et un accompagnement aux particuliers pour l'installation de leurs équipements
  • Assurer le contrôle de la conception, de l'implantation, et de la bonne exécution des travaux pour les systèmes d'assainissement neufs ou rénovés
  • Veiller au bon fonctionnement et à l'entretien des dispositifs existants

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'utilisation du sol au niveau communal. Il détermine notamment les zones constructibles, les règles de construction, les espaces verts, les équipements publics et les règles de protection du patrimoine. Son objectif est de réguler le développement urbain et de garantir une cohérence dans l'aménagement du territoire communal.

Le 16 décembre 2019, le conseil municipal de Vair-sur-Loire a :

Rendez-vous

Martine LANDEBRIT (Responsable urbanisme) vous reçoit sur rendez-vous le vendredi après-midi de 14h à 16h30, à la mairie déléguée de Saint-Herblon.

Géoportail de l'Urbanisme

Le Géoportail de l'Urbanisme est une plateforme qui offre un accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Les citoyens peuvent y localiser leur terrain, consulter le zonage, les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, les documents d’urbanisme en ligne...

Formulaires d'urbanisme des services publics

Accueil particuliers  > Justice  > Saisies et recouvrements

Dossier

Saisies et recouvrements

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.

Saisie d'un bien

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus